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REGLEMENT INTERIEUR

Approuvé à l'Assemblée Générale de l'USC du 20 octobre 2013.

TITRE 1
DES MEMBRES DE L'USC

Article 1.1 : Membre actif

1.1.1 Peut être "membre actif" toute personne individuelle qui remplit toutes les conditions suivantes :
- Etre musicien (= jouer d'un instrument, pratiquer le chant suite à une formation spécifique)
- Exercer une fonction liturgique (rendre service dans une communauté paroissiale ou religieuse) dans une paroisse, un couvent ou une institution du Diocèse d'Alsace
- Déclarer adhérer aux statuts de l'association
- S'acquitter de la cotisation annuelle
Chaque membre actif personne individuelle a une voix délibérative à l'AG.

1.1.2 Peut être "membre actif" toute personne morale de type association de droit local qui remplit les conditions suivantes :
- Disposer de la personnalité juridique propre (statuts et composition des instances de direction doivent être déclarés au tribunal d'instance) ou utilisant les Statuts des Chorales d’Alsace
- Avoir en objet social une fonction liturgique
- Etre clairement rattaché à une paroisse, un couvent ou une institution du Diocèse d'Alsace
- Déclarer adhérer aux statuts de l'association
- S'acquitter de la cotisation annuelle
Pour favoriser la communication entre l'USC et ses membres, chaque membre actif personnalité morale communiquera chaque année à l'USC le compte rendu de son Assemblée Générale portant notamment désignation des dirigeants de l'Association.
Chaque membre actif "personne morale" de type association doit être composé d'au moins 7 membres et bénéficie de 3 voix délibératives aux AG de l'USC.

1.1.3 Peut être "membre actif" tout groupe informel qui remplit les conditions suivantes :
- Etre un groupe d'animation liturgique et musicale d'au moins 5 personnes intervenant régulièrement dans le cadre de la liturgie d'un lieu précis
- Exercer une fonction liturgique dans le cadre d'une paroisse, d'un couvent ou d'une institution du Diocèse d'Alsace
- Déclarer adhérer aux statuts de l'association
- S'acquitter de la cotisation annuelle
Pour favoriser la communication entre l'USC et ses membres, chaque "membre actif - groupe informel" communiquera chaque année à l'USC un compte rendu d'activité portant notamment désignation du ou des représentants du groupe.
Chaque membre actif "groupe informel" doit être composé d'au moins 5 personnes et bénéficie de 2 voix délibératives aux AG de l'USC.

Article 1.2 : Membre d’honneur

Peut être "membre d'honneur" toute personne individuelle ou groupe à personnalité juridique propre qui remplit toutes les conditions suivantes :
- Avoir rendu des services à l'Association
- Déclarer adhérer aux statuts de l'association
Le membre d'honneur est nommé par l’AG sur proposition du Président de l'USC et du responsable diocésain de musique. Chaque membre d'honneur a une voix consultative à l'AG.

Article 1.3 : Membre bienfaiteur

Peut être "membre bienfaiteur" toute personne individuelle ou groupe à personnalité juridique propre qui remplit toutes les conditions suivantes :
- Déclarer adhérer aux statuts de l'association
- S'acquitter d'une cotisation annuelle
Le membre bienfaiteur est agréé par le Comité Directeur. Chaque membre bienfaiteur a une voix délibérative à l'AG.

TITRE 2
DES QUESTIONS FINANCIERES

Article 2.1 : Cotisation des membres

Les cotisations annuelles des membres sont dues pour l'année civile ; le montant des cotisations pour l'année à venir est fixé par le Comité Directeur et validé par l'AG pour l'année suivante.

Article 2.2 : Indemnisation des frais

Les indemnisations et remboursements des frais réels engagés par les membres du Comité de Direction et les Conseillers techniques (cf article 11 des statuts) se calquent sur les barèmes et usages en vigueur à l'Archevêché.
Chaque année, le Bureau présente au Comité de Direction ces barèmes et rend compte de leur application.

Article 2.3 : Quête de la Ste Cécile

En liaison étroite avec les instances paroissiales et ecclésiales, chaque membre de l'USC aura à coeur de promouvoir et de participer à l'organisation de la quête de Sainte Cécile, et veillera à faire remonter à l'Archevêché 1/3 du produit de cette quête, les 2 autres tiers restant dans la paroisse pour les besoins locaux de la musique liturgique.

Article 2.4 : Demandes de Subventions

Les demandes de subventions adressées à l'USC seront étudiées au cas par cas dans la logique de l'objet social de l'USC et de son action. Les principes et barèmes de subventions sont définis par le Comité Directeur sur proposition du Bureau.

TITRE 3
DE L'ORGANE DE LIAISON

Article 3.1 : Bulletin de liaison CAECILIA

Cette revue est l'"organe de liaison de l'association USC" et la "revue de musique liturgique du diocèse d'Alsace".

Article 3.2 : Rédacteur en Chef

Il revient au responsable de la musique sacrée de désigner le rédacteur en chef.
Le président de l'USC est de droit directeur de la publication.

Article 3.3 : Secrétariat

La gestion de la publication est assurée par le secrétariat de l'association (PAO, abonnements, etc...)

Article 3.4 : Diffusion

CAECILIA est distribuée par abonnement ou vendue au numéro : les tarifs sont fixés par le Bureau et validés par le Comité directeur

Article 3.5 : Nature des abonnés

L'abonnement à la revue n'est pas réservé aux seuls membres mais ouvert à toute demande.

Article 3.6 : Nature de l’abonnement

L'abonnement à la revue n'est pas obligatoire pour les membres.

Article 3.7 : Convocation aux Assemblées Générales

Le numéro de CAECILIA qui comporte la convocation aux Assemblées Générales est envoyée gratuitement à chaque membre non-abonné, à jour de cotisation ( article 16 § 2 des statuts)

Article 3.8 : Ligne rédactionnelle

La revue est ouverte à des articles traitant des orientations ou des informations diocésaines en matière de liturgie et de musique liturgique, ou concernant les membres et l'activité propre à l'USC. La revue se fait plus largement l'écho de la vie de l'Eglise et peut ouvrir ses colonnes à d'autres contributions. Le rédacteur en chef est garant de cette ouverture, responsable de la qualité de ces apports extérieurs à l'association, et juge de l'opportunité d'intégrer des informations et des avis externes à l'USC.
Le cas échéant, ces articles devront être signés et l’on précisera, si besoin, s'ils engagent ou non l'association USC.

TITRE 4
DIVERS

Article 4.1 : Evolutions de ce Règlement Intérieur

Ce règlement intérieur pourra être complété par de nouveaux chapitres traitant de la vie de l'association et des missions de ses membres (ainsi par exemple sur le fonctionnement des commissions, des missions des responsables de secteurs, de l'EOD, de l'organisation de l'AG, etc...). Tout ajout et toute modification de ce RI seront soumis à l'approbation de l'AG.

TITRE 5
CENTRE D’ACTION LITURGIQUE ET MUSICALE (CALM)

Article 5.1 : Fonction

Afin de former aux "métiers de la liturgie", et plus spécialement en musique sacrée, l’Union Sainte-Cécile a procédé en 2012 à la création d’un Centre d’Action Liturgique et Musicale (CALM). Ce dernier se compose de trois départements :

  • Département "orgue" : il reprend l’héritage et les acquis de l’Ecole d’Orgue Diocésaine créée jadis en 1975,
  • Département "voix", qui dispense un enseignement à destination de tous les acteurs et ministres vocaux de la liturgie (chantres, psalmistes, etc…,)
  • Département "initiatives pédagogiques", chargé, par des activités plus ponctuelles ou par des partenariats à soutenir la connaissance de la musique sacrée et à promouvoir l’insertion de la musique dans la liturgie.

Le CALM se rattache à l’USC par les statuts :

  • Article 3, moyens d’action : "au moyen de stages et de cours de formation et de perfectionnement de chefs de chœur, de chantres, de psalmistes, d'animateurs d'assemblée, de choristes, d'organistes et autres instrumentistes.", dont le CALM devient le support habituel,
  • Article 10 § 3, comité de direction : "le responsable du Centre d’Action Liturgique et Musical".

Article 5.2 : Direction

  • La structure CALM est habituellement conduite et administrée par le président de l’USC sous le contrôle et l’autorité du responsable du service diocésain de Liturgie, Musique et Art sacré et l’ensemble de l’équipe du service.
  • Le président de l’USC est ex officio président du CALM et le responsable du CALM ne peut agir qu’avec son aval et celui de son bureau.
  • Si le besoin s’en fait sentir, le bureau de l’USC peut désigner pour un mandat de trois ans renouvelable, avec une première année à l’essai, et sur proposition du président, un responsable du CALM. Celui-ci agira bénévolement, sauf si le bureau en décide autrement.
  • L’équipe de direction se charge de répartir les étudiants en fonction des lieux d’enseignement et des possibilités horaires des professeurs.

Article 5.3 : Le corps professoral

A) Les professeurs titulaires sont recrutés après une rencontre devant trois personnes qualifiées, dont le président et/ou le responsable, afin d’évaluer les compétences liturgiques et musicales ainsi que la motivation du candidat.

B) Les professeurs remplaçants sont recrutés après une rencontre avec le président et/ou le responsable et l’enseignant à remplacer temporairement. Ils peuvent consulter l’une ou l’autre personne.

C) Les professeurs embauchés par une école de musique ne sont pas salariés du CALM et continuent de dépendre de leur employeur. Ils sont cependant soumis à la même procédure de recrutement afin de faire officiellement partie du corps professoral. Leurs obligations par rapport au CALM sont les mêmes que pour les professeurs titulaires.

  • Les professeurs titulaires et remplaçants s’engagent à assurer leur enseignement avec régularité et en respectant les valeurs et règles de l’Eglise catholique romaine. Ils acceptent de suivre le programme pédagogique en vigueur au CALM. Ils participent aux réunions du corps professoral (au minium deux par an) et aux activités annexes décidées en commun, et se rendent disponibles pour les auditions et examens.
  • Les professeurs embauchés directement par le CALM sont rémunérés :

    • Sur la base d’une grille indiciaire à trois niveaux
      Echelon Niveau
      A Sans diplôme débutant
      B Sans diplôme confirmé / Avec diplôme débutant
      C Avec diplôme confirmé
    • A la fin de chaque trimestre au prorata des heures effectivement dispensées (restant sauves les dispositions sur les absences annoncées par les élèves cf. § suivant)
    • Des indemnisations et remboursements de frais réels peuvent être versés sous réserve du visa préalable de l’équipe de direction. Ils se calquent sur les barèmes et usages en vigueur à l'Archevêché (cf article 11 des statuts).
    • Ils sont employés au CALM au moyen d’un contrat d’usage renouvelable chaque année.

  • Le bureau de l’USC se réserve le droit de ne plus faire appel à un professeur au terme d’une année scolaire. Il le signifiera à l’intéressé mais n’est pas tenu de se justifier.

Article 5.4 : Les élèves

  • Les élèves, suivant la formule choisie, et en vue d’une validation du parcours, sont tenus de suivre à la fois les enseignements pratiques et théoriques.
  • Ils versent leur écolage au CALM au début de chaque trimestre, suivant la formule d’enseignement choisie. Ils reçoivent en retour un nombre de coupons valant pour autant de cours. A chaque cours, ils remettent à leur professeur un coupon.
  • Toute absence non justifiée ou excusée, au moins 24 heures à l’avance, ne donne pas droit à un report du cours. Ce cours sera dû, même si non dispensé et non déplaçable.
  • Les élèves inscrits en école de musique s’acquittent de leur écolage auprès de l’école de musique mais versent une somme forfaitaire au CALM en guise d’inscription.
  • L’inscription au CALM vaut adhésion à l’USC et offre aux intéressés la couverture prévue par le contrat d’assurance souscrit par l’USC pour ses membres.
  • Chaque élève reçoit annuellement une carte d’étudiant.

Article 5.5 : Les lieux d’enseignement

  • Ils sont validés conjointement par l’équipe de direction et le professeur qui doit y enseigner.
  • Il revient à l’équipe de direction de prendre attache avec le curé affectataire de l’orgue en question et d’établir avec lui une convention d’utilisation.

Article 5.6 : La pédagogie

Elle est définie dans le projet du CALM, document annexe, visé par l’équipe professorale et entériné par le bureau de l’USC.

Article 5.7 : Les écolages

Ils sont définis annuellement par le bureau de l’USC.

 

 

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