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Caecilia

Conditions générales de ventes

Préambule

Si vous êtes sur le point de commander un ou plusieurs produits proposés sur le site www.union-sainte-cecile.org. , vous devez préalablement prendre connaissance et accepter les conditions générales de ventes qui suivent.
En validant votre commande sur le site www.union-sainte-cecile.org, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de produits et services proposés par l’association Union Sainte Cécile comme décrit sur le site de l’association www.union-sainte-cecile.org.

Article 2 – Tarifs – facturation - règlement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro applicables au jour de la commande et tenant compte de la TVA en vigueur. L’association Union Sainte Cécile se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison ; ces frais sont indiqués dans la rubrique « choix du mode de paiement » de la commande.

Le règlement de la commande s’opère soit par chèque bancaire établi à l’ordre de « Union Sainte Cécile » ou par la procédure du « contre-remboursement ». Pour les membres de l’USC et pour les acheteurs résidents dans le diocèse de Strasbourg, le paiement est à effectué à réception de la commande avec sa facture ; pour les non-membres et les acheteurs résidents hors du diocèse de Strasbourg, le règlement est à effectuer au préalable en confirmation de la commande.

L’USC ne pratique pas d’escompte pour paiement anticipé.
Les intérêts de retards applicables sont de 1% par mois de retard de paiement.

Article 3 – Livraison

L’USC s’engage à vous expédier sous 10 jours les articles en stock (sauf indication contraire figurant dans le catalogue). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques de livraison sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’USC. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la poste ou du transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 4 – Garantie – rétractation

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale au siège de l’USC dans le délai de 10 jours de la livraison.

Au-delà de 10 jours après réception de votre commande, aucun produit ne peut être ni repris, ni échangé. Dans ce délai, l'article doit nous être retourné, à vos frais, en parfait état et dans son emballage d'origine.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.union-sainte-cecile.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’USC.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est soumis à un accord préalable de l’USC.

Article 6 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’USC se réserve le droit de d’enregistrer des informations sur les acheteurs ; ceux-ci disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 7 - Archivage - Preuve

L’USC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’USC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 8 - Validité des échanges électroniques - responsabilité

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés via le site www.union-sainte-cecile.org et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

L’USC, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort du siège de l’USC seront seuls compétents.